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  Nos conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et         obligations de « Mes Douces Créations » et de ses clients dans      le cadre de la vente de nos                 articles via notre site web.                                                                                 

ARTICLE 1 : CGV

Elles prennent effet le jour de la commande et nous réservons le droit de les modifier.

Toute prestation accomplie par « Mes Douces Créations » implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Le processus de commande est divisé plusieurs étapes :

1/Tout d’abord le choix du ou des produits – 2/ Ensuite l’identification – 3/ Le paiement – 4/ La livraison – 5/ Le service après-vente pour toutes informations relatives à la transaction.

ARTICLE 2 : ARTICLES ET TARIFS

Les conditions générales concernent les produits proposés à la vente sur notre site « Mes Douces Créations », jusqu’à épuisement du stock.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Mais il est possible, que la couleur diffère légèrement. Si Le produit venait à ne pas satisfaire à vos attentes, celui-ci, pourrait nous être retourné dans son emballage d’origine, avec son étiquettes et non utilisés.

ATTENTION Les affiches, mug , coque téléphone et tout autres objets personnalisé ou sur commande ne bénéficient d’aucune possibilité de retour .

Se référer : à la partie Retour. 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Tous les textes, images, graphismes, logo, flyer, icônes présentées sur le site  de « Mes Douces Créations » sont réservés, pour le monde entier. Leurs reproduction, utilisation, publication ou modification même partielle, est strictement interdite.

Leurs utilisations sont susceptibles de vous exposer à des poursuites judiciaires.

 « Mes Douces Créations » se donne le droit de vous poursuivre conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle pour une quelconque utilisation 

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Avant la finalisation de la commande, il sera demandé au client d’effectuer une procédure d’enregistrement de compte où il devra fournir une adresse mail valide et un mot de passe, afin de pouvoir accéder à son compte. La finalisation de la commande se fera via ce compte. 

Le déroulement de chaque commande :

Le client se voit récapituler l’ensemble des articles de sa commande afin qu’ il puisse vérifier les produits, leur quantité ,et le montant total. Le client peut encore modifier sa commande. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

En cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème se rattachant au compte du client, nous sommes susceptible de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4 : LE CHOIX DU MODE DE PAIEMENT 

« Mes Douces Créations » vous propose trois modes de paiement sécurisé :

*Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la finalisation de la commande.

Le client pourra choisir la carte rattachée à son compte bancaire et régler sa commande. 

*Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire permet aux acheteurs dépourvu de carte bancaire d’effectuer leurs achats. Après la validation de votre commande 

nos coordonnées vous seront transmise afin de nous faire parvenir votre moyen de paiement, le délai de traitement et d’envoi est plus long.

Attention sans réception de votre règlement dans les 72h votre commande sera annulé.

*Paiement par Paypal 

 Le système de paiement PAYPAL, permet aux détenteurs d’un compte, de procéder au paiement de leurs achats, sans saisir leur coordonnées bancaires.  

Le client est dirigé vers une page sécurisée de Paypal pour effectuer le règlement. Une fois cette modalité remplie, il peut revenir sur le site.

NB: Pour tout paiement Paypal une pièce d’identité sera demandée et des renseignements complémentaires seront exigés. 

       Les délai de livraison seront allongés si vous choisissez ce mode de paiement.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 Les tarifs de livraison indiqués sur la page de commande sont ceux pour le pays de destination.

« Mes Douces Créations » s’engage à respecter un délai sur lequel il remettra le bien au transporteur, avant la conclusion du contrat.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de retard de plus de quinze jours, le consommateur pourra renoncer à sa commande.

Il devra nous en avertir  par lettre recommandée avec accusé de réception et « Mes Douces Créations » sera tenue de rembourser les sommes versées dans un délai de quinze jours.

« Mes Douces Créations » met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.

Néanmoins « Mes Douces Créations » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers.

Par voie de conséquence ce retard ne pourra pas donner lieu au profit du client à :

L’allocation de dommages et intérêts / L’annulation de la commande.

 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués.

L’acheteur pourra en avertir « Mes Douces Créations » via le service client afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu’à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. 

Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l’adresse initialement prévue au contrat.

En revanche, si le colis n’est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans cette hypothèse l’acheteur se verra rembourser les sommes versées.

Durant la période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

Les risques du transport sont à la charge du client à partir du moment où les produits quittent nos locaux

Nous apportons le plus grand soin à l’emballage de nos produits. Un contrôle préalable est effectué avec attention pour chaque préparation de colis.

En cas de dommage pendant le transport (marchandise manquante, détérioration, paquet ouvert…).  

Toute protestation motivée devra être formulée auprès du transporteur sur le bon de commande à réception des dites marchandises et refuser sur place son intégrité faisant défaut. 

Une requête sera alors envoyée au transporteur afin de remédier à cet incident. Dans tout les cas envoyer un mail à « Mes Douces Créations » afin de connaître la marche à suivre.

 Si vous accepter le colis vous devenez pleinement responsable de celui ci et tout manque ou détérioration ne pourra alors pas être imputé à « Mes Douces Créations ».

Ces réserves devront nous être confirmées par mail immédiatement après la livraison.

ARTICLE 6 : RETOURS ET ECHANGES

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs ( à compter de la réception des produits ) pour exercer son droit de rétractation et nous retourner les produits non désirés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour tout articles qui n’aura demandé aucune personnalisation.

Ceux ci devront être tels qu’ils ont été envoyés : dans leur emballage d’origine, non abîmés, par ses propres frais par COLISSIMO SUIVI UNIQUEMENT.

Tout  les produits feront l’objet d’un contrôle minutieux de notre part, tout articles ayant subi des dommages ou détérioration ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, « Mes Douces Créations » vous établira  un avoir ou un bon d’échange. Dans le cas d’ un échange, les frais de réexpéditions restent à la charge du client.

L’ adresse de retour vous sera communiqué par mail.

Pour chaque retour de produits , vous devrez nous tenir informés auquel cas la procédure de retour ne pourrait être mise en place.

Le Client ne possède pas les droits d’auteurs lorsqu’il passe commande. 

« Mes Douces Créations » se réserve le droit de retirer, de modifier et de réutiliser tout ou une partie d’un modèle de la manière dont elle le souhaite. 

Seuls les articles créer spécialement pour le client ( logos, flyer, cartes de visites, affiches commerciales, faire-part, bannières et affiches sur demande) ne peuvent être réutilisés par « Mes Douces Créations » .

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatif aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, et sont protégés par « Mes Douces Créations »

Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à  « Mes Douces Créations »

 De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 8 : LIENS COMMERCIAUX

Des liens commerciaux peuvent apparaître dans les pages du site de « Mes Douces Créations ».

« Mes Douces Créations » n’est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, ainsi que d’éventuels préjudices ou dommages, subis suite à une connexion sur les sites en questions.

ARTICLE 9 : ANNEXES CGV SITES INTERNET

La réalisation de vos sites internet ne débutera qu’après acceptation du devis  et règlement complet de celui.

Le devis sera composé ainsi :

 La date de livraison / Les options choisie / Le tarif

                La signature ( ou acceptation orale ) de celui part « Mes Douces Créations » et  « Le client »

vaudra totale acceptation des conditions mentionnés ci-dessous. Et le règlement total sera alors exigés afin de débuter la réalisation.

 « Mes Douces Créations » est tenu de respecter le délai déterminé.

Nous ne pourrons être tenue responsable en cas de maladies incapacitantes ou de décès.

La signature ( ou acceptation orale ) de cette clause par « Le client » l’engage à ne pas poursuivre la famille afin d’être rembourser et protège « Mes Douces Créations »  de toutes dettes qui pourrait lui être imputé.

« Le client » s’engage alors à renoncer à toutes indemnisations.

Une formation sera délivrée  dans chacun des packs choisi, afin que « Le client » soit autonome dans la gestion de son site internet.

Cependant une erreur de manipulation de sa part serai susceptible de causer la perte ou l’effacement des données.

Par conséquent « Mes Douces Créations » ne pourra être tenue responsable de la perte engendrée.

« Mes Douces Créations » vous fournis une sauvegarde BDD et une sauvegarde FTP de votre site.

Et donc toutes les données supprimées entre temps seront définitivement perdues.

La maintenance annuelle de votre site inclus dans chaque pack comprend uniquement les mises à jour de modules si besoin.

« Mes Douces Créations » n’intervient pas pour d’autres motifs sur votre site sauf sur devis.

ARTICLE 10 : ANNEXES CGV DESIGN 

La réalisation de vos Design ne débutera qu’après acceptation du devis  et règlement complet de celui.

Le devis sera composé ainsi :

 La date de livraison / Les couleurs et typographie choisies / Le tarif

                La signature ( ou acceptation orale de celui part « Mes Douces Créations » et  « Le client »

vaudra totale acceptation des conditions mentionnés ci-dessous. Et le règlement total sera alors exigés afin de débuter la réalisation.

 « Mes Douces Créations » est tenu de respecter le délai déterminé.

Nous ne pourrons être tenue responsable en cas de maladies incapacitantes ou de décès.

La signature ( ou acceptation orale ) de cette clause par « Le client » l’engage à ne pas poursuivre la famille afin d’être rembourser et protège « Mes Douces Créations »  de toutes dettes qui pourrait lui être imputé.

« Le client » s’engage alors à renoncer à toutes indemnisations.

Une fois la réalisation des Design débuté AUCUN REMBOURSEMENT même partiel ne pourra être exigés et toutes sommes versées seront considérées comme dûes.

 Dans les tarifs proposer des modifications sont comprises afin de réaliser au mieux vos envies. Si toutefois les Design effectuer ne vous convennaient pas nous pourrons alors définir ensemble les modifications à apporter. Dans la limites des options défini par le tarif.

Ces conditions générales de ventes pourront être modifiable sans préavis par Mes Douces Créations à tout moment et sans délai.

 Ces conditions sont un engagement devant Allah 3azza wa jal. 

Allah a dit aussi (traduction rapprochée) :
« Ô croyants ! Remplissez fidèlement vos engagements »
S5. V1
Allah a dit aussi (traduction rapprochée) :
 « Ô vous qui avez cru ! Pourquoi dites-vous ce que vous ne faites pas ?
C’est une grande abomination pour Allah que de dire ce que vous ne faites pas »
S61. V2-3
Allah le Très-Haut a dit (traduction rapprochée) :

         « Et remplissez l’engagement, car on sera interrogé au sujet des engagements. »

S17. V34

  D’après Abou Hourayra رضي الله عنه, le Messager d’Allah صلى الله عليه وسلم a dit :

« Les (signes distinctifs) de l’hypocrite sont au nombre de trois : 

Lorsqu’il parle, il ment 
lorsqu’il promet, il viole sa promesse 
et lorsqu’on lui confie un dépôt, il est déloyal ».
(Rapporté par Bukhari et Muslim)
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