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Nos conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et  obligations de « Mes Douces Créations » et de ses clients dans le cadre de la vente de nos articles via notre site web.                                                                                

ARTICLE 1 : CGV

Elles prennent effet le jour de la commande et nous réservons le droit de les modifier.

Toute prestation accomplie par « Mes Douces Créations » implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Le processus de commande est divisé plusieurs étapes :

1/Tout d’abord le choix du ou des produits – 2/ Ensuite l’identification – 3/ Le paiement – 4/ La livraison – 5/ Le service après-vente pour toutes informations relatives à la transaction.

ARTICLE 2 : ARTICLES ET TARIFS

Les conditions générales concernent les produits proposés à la vente sur notre site « Mes Douces Créations ».

ATTENTION Les produits personnalisé sur commande ne bénéficient d’aucune possibilité de retour ni de remboursement .

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Tous les textes, images, graphismes, logo, flyer, icônes présentées sur le site  de « Mes Douces Créations » sont réservés, pour le monde entier. Leurs reproduction, utilisation, publication ou modification même partielle, est strictement interdite.

Leurs utilisations sont susceptibles de vous exposer à des poursuites judiciaires.

« Mes Douces Créations » se donne le droit de vous poursuivre conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle pour une quelconque utilisation

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Avant la finalisation de la commande, il sera demandé au client d’effectuer une procédure d’enregistrement de compte où il devra fournir une adresse mail valide et un mot de passe, afin de pouvoir accéder à son compte. La finalisation de la commande se fera via ce compte.

Le déroulement de chaque commande :

Le client se voit récapituler l’ensemble des articles de sa commande afin qu’ il puisse vérifier les produits, leur quantité ,et le montant total. Le client peut encore modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

En cas de défaut de paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème se rattachant au compte du client, nous sommes susceptible de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4 : LE CHOIX DU MODE DE PAIEMENT

« Mes Douces Créations » vous propose un mode de paiement sécurisé :

*Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la finalisation de la commande.

Le client pourra choisir la carte rattachée à son compte bancaire et régler sa commande.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse email indiquée pour les produits numériques . 

« Mes Douces Créations » ne peux s’engager à respecter un délai, les délais sont donner à titre indicif. 

« Mes Douces Créations » met tout en oeuvre pour respecter les délais de réalisation mentionnés sur le site.

ARTICLE 6 : Rétractation 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs ( à compter de la date de commande pour les produits électroniques) si aucun travail n’as été effectué auquel cas l’exercice du droit de rétractation est impossible.

Si vous exprimez le souhait de voir le travail débuter rapidement alors vous renoncez à votre droit de rétractation aucune exception ne sera faites et nous ferons valoir nos droits.

Pour exercer son droit de rétractation un simple email suffit à l’adresse contact@mesdoucescreations.com

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « Mes Douces Créations » vous établira un avoir nous ne remboursons pas les prestations de design.

Les articles créer spécialement pour le client ( logos, flyer, cartes de visites, affiches commerciales, faire-part, bannières et affiches sur demande) ne peuvent être réutilisés par « Mes Douces Créations » à des fins commerciales .

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatif aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, et sont protégés par « Mes Douces Créations »

Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à  « Mes Douces Créations »

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 8 : LIENS COMMERCIAUX

Des liens commerciaux peuvent apparaître dans les pages du site de « Mes Douces Créations ».

« Mes Douces Créations » n’est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, ainsi que d’éventuels préjudices ou dommages, subis suite à une connexion sur les sites en questions.

ARTICLE 9 : ANNEXES CGV SITES INTERNET

La réalisation de vos sites internet ne débutera qu’après acceptation du devis et règlement complet de celui.

Le devis sera composé ainsi :

La date de livraison à titre indicative . / Les options choisie / Le tarif

La signature ( ou acceptation orale ) de celui part « Mes Douces Créations » et  « Le client »

vaudra totale acceptation des conditions mentionnés ci-dessous. Et le règlement total sera alors exigés afin de débuter la réalisation.

« Mes Douces Créations » n’est tenu de respecter le délai déterminé.

Nous ne pourrons être tenue responsable en cas de maladies incapacitantes ou de décès.

La signature ( ou acceptation orale ) de cette clause par « Le client » l’engage à ne pas poursuivre la famille afin d’être rembourser et protège « Mes Douces Créations »  de toutes dettes qui pourrait lui être imputé.

« Le client » s’engage alors à renoncer à toutes indemnisations.

Un fichier pdf sera délivrée  dans chacun des packs choisi, afin que « Le client » soit autonome dans la gestion de son site internet.

Cependant une erreur de manipulation de sa part serai susceptible de causer la perte ou l’effacement des données.

Par conséquent « Mes Douces Créations » ne pourra être tenue responsable de la perte engendrée.

« Mes Douces Créations » vous fournis une sauvegarde BDD et une sauvegarde FTP de votre site.

Et donc toutes les données supprimées entre temps seront définitivement perdues. 

« Mes Douces Créations » n’intervient pas pour d’autres motifs sur votre site sauf sur devis.

ARTICLE 10 : ANNEXES CGV DESIGN

La réalisation de vos Design ne débutera qu’après acceptation du devis  et règlement complet de celui.

Le devis sera composé ainsi :

La date de livraison à titre indicative / Les couleurs et typographie choisies / Le tarif

La signature ( ou acceptation orale ) de celui part « Mes Douces Créations » et  « Le client »

vaudra totale acceptation des conditions mentionnés ci-dessous. Et le règlement total sera alors exigés afin de débuter la réalisation.

« Mes Douces Créations » n’est pas tenue de respecter le délai déterminé.

Nous ne pourrons être tenue responsable en cas de maladies incapacitantes ou de décès.

La signature ( ou acceptation orale ) de cette clause par « Le client » l’engage à ne pas poursuivre la famille afin d’être rembourser et protège « Mes Douces Créations »  de toutes dettes qui pourrait lui être imputé.

« Le client » s’engage alors à renoncer à toutes indemnisations.

Une fois la réalisation des Design débuté AUCUN REMBOURSEMENT même partiel ne pourra être exigés et toutes sommes versées seront considérées comme dûes.

Dans les tarifs proposer des modifications sont comprises afin de réaliser au mieux vos envies. Si toutefois les Design effectuer ne vous convennaient pas nous pourrons alors définir ensemble les modifications à apporter. Dans la limites des options défini par le tarif.

Ces conditions générales de ventes pourront être modifiable sans préavis par Mes Douces Créations à tout moment et sans délai.

Ces conditions sont un engagement.

CLAUSE DE NON RÉTRACTATION

Que dit la loi ?

La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée

par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de

commerce en ligne.

Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le

consommateur dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de changer d’avis et de revenir sur

son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir

à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter :

• de l’acceptation de l’offre lorsque l’achat concerne un service. Dans notre cas ?

Dans le cadre de la collaboration avec Mes Douces Créations votre délai de rétractation est applicable dès lors qu’aucun travail n’a été effectué aucune recherche préalable aucun logo conçu.

Vous avez 14 jours pour faire valoir votre droit à compter de la date de votre paiement.

Si un évènement vient à vous empêcher de finaliser le projet dans les 2 mois et de fournir à Mes Douces Créations les éléments nécessaires à la continuité du travail, le site sera classé comme terminé et la somme déjà réglé ne sera pas remboursée le reste de la somme sera calculé selon le nombre d’heures de travail effectué sur le site puis payable dans les 72 heures sauf cas de force majeure (sur présentation de preuve qui seront étudié par notre équipe).

Mes Douces Créations n’hésitera pas à faire valoir ses droits – inscrite au registre du commerce sous le SIRET N° 53894720100025 – le non-paiement de toutes sommes dues sera poursuivi en justice.

Le client : précédé de la mention « Bon pour accord »

Mes Douces Créations : Bon pour accord

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